CGU
terms-2026-v1
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actif
Conditions générales d’utilisation suisse
22 août 2026
Présentation des conditions
Avant : conditions opaques, droits flous, recours inaccessibles. Aujourd’hui, chaque utilisateur connaît ses droits et responsabilités. Les règles sont comparées, documentées, synthétisées. Le collectif suisse publie une version claire, structurée et mise à jour des conditions d’utilisation. Aucune ambiguïté, aucune surprise cachée. Chaque point s’explique, chaque devoir se documente.
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[01]actif
Accès et acceptation
L’accès au site est ouvert à tous, sous réserve du respect des présentes conditions. Toute utilisation suppose la lecture complète et l’acceptation expresse des règles en vigueur.
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[02]actif
Propriété intellectuelle
Les contenus publiés, analyses et outils sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite. -
[03]actif
Respect du cadre légal
L’utilisateur s’engage à respecter la loi suisse lors de toute interaction avec la plateforme : consultation, envoi de message, suggestion ou utilisation d’un outil. -
[04]actif
Modification des services
Le collectif se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout contenu sans préavis. Chaque évolution majeure est documentée dans l’historique de la plateforme.
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[05]actif
Protection des données
Les données transmises via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur, consultable à tout moment.
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[06]actif
Limite des analyses
Aucune analyse publiée ne constitue un conseil personnalisé ou une recommandation individuelle. Chaque synthèse sert à documenter, pas à dicter une décision.
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[07]actif
Responsabilité limitée
La responsabilité du collectif se limite à la diffusion d’informations générales. Les choix individuels relèvent de l’utilisateur averti, qui agit en connaissance de cause.
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[08]actif
Sanctions en cas de non-respect
Tout manquement aux présentes conditions expose l’utilisateur à des restrictions d’accès, voire à une exclusion temporaire ou définitive du site.
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[09]actif
Droit applicable et compétence
La loi suisse s’applique à l’ensemble des clauses ; en cas de litige, les juridictions suisses sont seules compétentes.
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Contactez le collectif
Besoin d’un éclaircissement sur un point juridique, un accès, une modification ou une limitation ? L’équipe suisse répond sans détour et sans délai injustifié. Les questions sont traitées avec la même exigence que chaque analyse publiée sur la plateforme.
Email: content@soluneon.com
Téléphone: +41 43 994 60 63
Adresse: Rue de la Gare 21, 8200 Schaffhouse Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 22 août 2026
Version: 1.0.2026